Arrêtés municipaux

Arrêté de police de circulation - Travaux de remplacement d'un poteau téléphonique Chemin du Day

Autorisation dérogation débits de boissons permanents - 27 au 28/08/2022

Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaires le 8 octobre 2022 à l'association du Comité des Fêtes du quartier Lube

Désignation du corresponant incendie et secours 

Police de la circulation - Déploiement fibre optique

Police de la circulation - Travaux de renouvellement du réseau AEP route départementale n° 228 dite Route des Crêtes

Délégation de signature

Arrêté municipal n° 29-22 - Police de la circulation

Arrêté autorisant un débit de boissons temporaire  - Loto du samedi 11 mars 2023 organisé par l'association MAM La Planète des Ouistitis - Maison Pour Tous

Autorisation dérogation horaire - Débits de boissons permanents - du 17 au 18 mai 2023

Dérogation horaire - Débit de boissons temporaires - Comité des fêtes - 17 au 18 mai 2023

Police de la circulation - Voie communale dite Chemin de l'Ecole

Permission de voirie - Chemin de l'Ecole

Police de la circulation - Chemin de l'Ecole

Fêtes locales - Autorisations débits de boissons permanents et temporaire

Arrêté de police de circulation - Travaux situés Route Départementale 227 dite Route de Sévignacq à compter du 14 décembre 2023.

Police de circulation - Travaux situés voie communale Chemin des Tisnes à compter du 2 janvier 2024

Arrêtés de police de la circulation délivrés pour des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques - Voie communales dites Chemin de l'Ecole et Chemin lassalle

Arrêté de police de la circulation délivré pour la réalisation de travaux d'abattage d'arbres sur le Chemin Touzane samedi 30 mars 2024

Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaires  - APE les Papillons 

Arrêté municipal n°08-24 portant attribution d'une délégation de fonctions au 1er adjoint.

Arrêté municipal n° 09-24  portant permission de voirie pour des travaux de raccordement de la parcelle cadastrée section ZI n° 12 au réseau d'eau potable

Arrêté de police de la circulation - Travaux Chemin Terrade

Autorisation d'ouverture  jusqu'à 4 heures - débits de boissons permanents - nuit du 8 au 9 mai 2024

Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaires (dérogation jusqu'à 4 heures) - Nuit du 8 au 9 mai 2024

Arrêté municipal n° 14-24 Police de la circulation - Travaux de raccordement électrique - Chemin du Day

Autorisation - Système d'assinissement non collectif

Police de la circulation - Route départementale n° 228 dite Route des Crêtes

Arrêté municipal - Débits de boissons permanents

Arrêté municipal - Débits de boissons temporaires

Arrêté Municipal - Police de la circulation - Travaux de raccordement de la parcelle cadastrée section AE n°99 au réseau électrique - Route des Crêtes

Arrêté Municipal - Police de circulation - Voie communale dite Chemin des Arrouquets

Permission de voirie - Travaux sur le domaine public routier - Route de la Mairie

Police de la circulation - Route de la Mairie

Autorisation débit de boissons temporaire - Comité des Fêtes quartier Lube

Police de la circulation - Route déparementale n°228 dite Route des Crêtes

Police de la circulation - Travaux Chemin du Moulin

Travaux de raccordement fibre optique - Route Départementale 227 dite Route de Sévignacq

Arrêté de police de circulation - Fermeture Chemin des Tisnes

Département  des Pyrénées-Atlantiques

Commune de Cosédaà-Lube-Boast 

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 01-25

Le Maire de la Commune de Coslédaà-Lube-Boast,

Vu  le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu  le Code de la Route,

Vu  le Code de la Voirie Routière,

Vu  l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu la demande en date du 8 janvier 2025 de la Société JC LEJEUNE – 291 Route de Glaude – 40090 CAMPAGNE, relatif aux travaux d’abattage d’arbres;

Considérant     que la réalisation de travaux d’abattage d’arbres nécessite de règlementer la circulation et le stationnement sur la voie communale dite Chemin des Tisnes ;

ARRÊTE

Article 1. : À compter du 8 janvier 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés comme suit sur la voie communale dite Chemin  des Tisnes :

-       la circulation des véhicules est interdite dans les deux sens ;

-       Les véhicules peuvent utiliser les voies communales dites Chemin de Touzane et Route de la Mairie et les routes départementales n°227, dite Route de Sévignacq et n° 228 dite Route des Crêtes, pour contourner cette zone.

Article 2. : Des moyens de signalisation seront mis en place, par l’entreprise, pour permettre l'exécution du présent arrêté.

Article 3. : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4. : Ampliation du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Mairie, sera transmise à :

-       Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, sous couvert de Monsieur le responsable de l’agence technique départementale de PAU EST BÉARN,

-       M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Thèze ;

-       L’entreprise JC LEJEUNE.

Fait à Coslédaà-Lube-Boast,

Le 8 janvier 2025.

Le Maire,

Pascal BOURGUINAT

Travaux sur le réseau de téléphonie Chemin des Arrouquets - Permission de voirie et arrêté de police de la circulation.