Communauté de Communes du Nord-Est Béarn
1, rue Saint Exupéry
64 160 Morlaàs
- Vote du compte administratif.
- Affectation des résultats 2016
- Caution non remboursable.
- Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement.
- Vote du budget primitif 2017