Délibérations du 09 03 2022
31/03/2022

- Prise en charge par la commune de la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers

- Convention fixant les conditions de fonctionnement concernant l'adhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales à compter du 1 janvier 2022 entre les communes de Vialer, Conchez de Béarn et Coslédaà Lube Boast

- Avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

- Modification des statuts pour le changement du siège social du syndicat d'eau et assainissement Béarn Bigorre

- Projet d'extension du périmètre du shéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Adour

- Travaux d'encastrement de coffrets électriques - Convention de servitude avec Enedis

- Travaux d'enfouissement BT (affaire n°15RE021) - parcelle cadastrée section ZH n°16 - Servitude à titre gratuit - Acte en la forme administrative avec le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques

- Question diverses